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Marques déposées par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville
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Responsabilité Sociétale des Universités
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Responsabilité Sociétale des Universités
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association

Numéro de dépôt :
3950443
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2022
Responsabilité Sociétale des Universités de de la Fondation Etudiante pour la Ville

Présentation de la marque Responsabilité Sociétale des Universités

Déposée le 2 octobre 2012 par l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Responsabilité Sociétale des Universités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de la Fondation Etudiante pour la Ville domicilié(e) 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 322 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Présidente, Mme MENARD Nathalie domicilié(e) 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France.

La marque Responsabilité Sociétale des Universités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Responsabilité Sociétale des Universités est expirée depuis le 2 octobre 2022.

de la Fondation Etudiante pour la Ville a également déposé les autres marques suivantes : Volontaires , Logement jeune solidaire , Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités , Volontaires des quartiers , Pas de quartier pour les inégalités ! , EVA European Volunteers in Action , Afev Est Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-Est , ETRE UTILE , Jeunes – Solidaires , Logements Solidaires


Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association - 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France - SIREN 390322055


Présidente, Mme MENARD Nathalie - 26 bis rue Château Landon - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.